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 REACH
 
Le nouveau règlement européen sur les produits chimiques (CE) No 1906/2007 REACh (Registration, Evaluation and Autorisation of Chemicals) est entré en vigueur le 1er juin 2007. L'objectif de ce règlement est l'amélioration de la protection de l'environnement et de la santé des hommes.

L'article 33 des REACh-Verordnung règle les obligations d'informer au sain de la chaîne de livraison et par rapport au consommateur. Celles-ci existe toujours lorsqu'un produit contient des matières inquiétantes, SVHCs (Substances of Very High Concern), conformément à l'annexe XIV du règlement REACh, avec une part de poids > de 0,1 %.

Dans la chaîne de livraison, tous les acteurs doivent être informés.

Sur demande du consommateur, une entreprise doit donner des renseignements par écrit dans les 45 jours.

Vous trouverez les directives détaillées de l'UE ainsi que la liste des matières inquiétantes sous :
Règlement (CE) No 1907/2006, directive 2006/121/E
Agence de produit chimiques européenne (ECHA)
Substances of Very High Concern : Candidate List
Les déclarations fournis par les fournisseurs d'ELDAS sont disponible sous : Fournisseur Informations

 

 

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